Chronique Aérienne : Les Derniers Articles & Actualités

9 analyses approfondies rédigées par nos juristes et spécialistes du secteur aérien.

CE 261/2004 Avion sur la piste au coucher du soleil
22 Oct. 2026 14 min de lecture

Règlement Européen CE 261/2004 : Le guide ultime du droit des passagers aériens

Analyse exhaustive du cadre juridique européen, droits à l'assistance obligatoire, barèmes d'indemnisation et jurisprudences majeures (Sturgeon, Folkerts).

Exonérations Aile d'avion traversant un nuage d'orage
20 Oct. 2026 13 min de lecture

Circonstances extraordinaires : Ce que les compagnies aériennes ne vous disent pas

Météo, grèves internes vs externes, pannes techniques et bird strikes : découvrez le renversement de la charge de la preuve et démontez les mauvaises excuses.

Escales & Connections Panneau d'affichage des départs en aéroport
18 Oct. 2026 12 min de lecture

Correspondance manquée et vol de connexion : Comment calculer son indemnisation ?

Réservation unique vs billets séparés, règle de l'arrivée finale, gestion des escales complexes et prise en charge intégrale durant l'attente.

Surréservation Foule de passagers dans un terminal d'aéroport
15 Oct. 2026 12 min de lecture

Surréservation (Overbooking) et refus d'embarquement : Vos droits et démarches

Volontaires vs passagers évincés malgré eux : droit au réacheminement, surclassement, remboursement sous 7 jours et indemnités financières immédiates.

Annulation Avion au sol dans le brouillard ou retardé
12 Oct. 2026 13 min de lecture

Annulation de vol de dernière minute : Obtenir jusqu'à 600 € d'indemnité

Seuils de préavis de 14 et 7 jours, critères d'offres de vol comparables, cumul de remboursement du billet et de l'indemnisation forfaitaire.

Bagages Valises et bagages de voyage dans un terminal d'aéroport
09 Oct. 2026 13 min de lecture

Bagages perdus, retardés ou endommagés : La Convention de Montréal décodée

Plafonds en Droits de Tirage Spéciaux (DTS ~1 600 €), rapport PIR, achats d'urgence de première nécessité et procédures après le seuil critique des 21 jours.

Procédures Signature de documents juridiques et passeport
05 Oct. 2026 14 min de lecture

Procédure de réclamation étape par étape : Du courrier formel au tribunal

Constitution du dossier de preuves, mise en demeure de la compagnie, saisine de la DGAC, recours au Médiateur MTV et action devant le tribunal de proximité.

Grèves Personnels et aiguilleurs de l'aviation
02 Oct. 2026 12 min de lecture

Grèves dans le secteur aérien : Quand êtes-vous indemnisé ?

Distinction capitale entre grève interne du personnel de la compagnie (PNC, pilotes) et grève externe (contrôleurs). Décryptage des arrêts Krüsemann et Helfferich.

International Globe terrestre et itinéraires de vols internationaux
28 Sept. 2026 13 min de lecture

Droits des passagers pour les vols internationaux hors U.E. (USA, UK, Canada, Asie)

Panorama comparatif : Réglementation UK261 post-Brexit, règles DOT américaines, Charte APPR canadienne et critères d'application du droit européen au long-cours.